Amendement n° 39 (Rect) de M. Vincent Bru sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du cinquième alinéa du I de l’article 194 du code général des impôts, le mot : « alternée » est supprimé. II. - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « alternée » est supprimé. III. - Au cinquième alinéa de l’article L. 161-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « en alternance » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de procéder aux coordinations nécessaires dans les différents codes faisant référence à la résidence alternée.