Amendement n° 43 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les dispositions du présent titre n’entravent pas l’utilisation d’armes lors des commémorations, réunions de groupe destinées à effectuer un travail de mémoire.

L'exposé des motifs

Certaines de ces armes représentent un patrimoine d’une valeur parfois sentimentale inestimable. Il en va du droit à la mémoire de chacun de pouvoir les utiliser durant des réunions ou des commémorations.