Non soutenu.
Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 315-3 ainsi rédigé : « Art. L. 315-3. - Le transport légitime des armes et matériels définis à l’article L. 311-3 est libre. « La participation à une manifestation culturelle de nature historique constitue un des motifs légitimes de port des armes et matériels définis à l’article L. 311-3. « Le permis de chasser, la licence de tir ou la carte du collectionneur en cours de validité vaut titre … (extrait)
Cet amendement vise à protéger les collectionneurs dans l’exercice de leur droit aux loisirs et à la vie culturelle. En effet, bon nombre de collectionneurs se déplacent sur le territoire pour participer à des commémorations ou des reconstitutions (l’année 2018 sera émaillée de nombreuses manifestions de ce type pour célébrer le centenaire de la fin de la Grande Guerre et en 2020, les 75 ans de la… (extrait)