Retiré.
Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 315-3 ainsi rédigé : « Art. L. 315-3. - Le transport légitime des armes et matériels définis à l’article L. 311-3 est libre. « La participation à une manifestation culturelle de nature historique constitue un des motifs légitimes de port des armes et matériels définis à l’article L. 311-3. « Le permis de chasser, la licence de tir ou la carte du collectionneur en cours de validité vaut titre … (extrait)
Face à l’abus d’autorité de la part de nombreux services des Douanes, de la Police ou de la Gendarmerie dont les collectionneurs font systématiquement les frais ces deniers temps avec une véritable chasse aux collectionneurs ou reconstitueurs, et en l’absence de publication (près de 6 ans après le vote de la loi 2012-304 du 6 mars 2012) du décret censé mettre en place la « Carte du Collectionneur … (extrait)