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Amendement n° 480

Déposé le : 19 janvier 2018
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 24 janvier 2018
Porte sur : Article 15 bis

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 15 BIS

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « certaines des personnes morales participantes » les mots : « certains des participants au sens du même article ».

Qui l'a déposé

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement rédactionnel.

Le texte amendé

État au service d'une société de confiance Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 15 bis, 5 amendements
  • n° 69 M. Laurent Saint-Martin LAREM Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la…
  • n° 481 M. Stanislas Guerini LAREM Adopté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des personnes morales concernées » les mots : « de ces…
  • n° 716 Mme Laure de La Raudière AGIR-E Adopté À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».
  • n° 930 M. Éric Diard LR Adopté À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 480 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC0575P0D1N000480.