I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux heures »,
Les mots :
« une heure et demie ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d'une heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
IV. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’une demie-heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Les groupes parlementaires ne sont pas en mesure de refléter fidèlement les forces politiques en présence lors de l’élection législative.
La durée d’émission de deux heures mise à disposition des listes soutenues par des partis ou des groupements politiques représentés par des groupes parlementaires ne semble pas suffisamment prendre en considération les résultats des dernières élections nationales.
Bien que le CSA ait à sa charge de rééquilibrer les durées d’émission, la répartition d’une durée d’une heure n’est pas suffisante pour trouve un équilibre convenable.
Ainsi, en partageant équitablement les trois heures d’émission pour le 1er tour, et d’une heure et demie pour le 2ème tour…
Ce texte modifie les règles relatives à l’élection des représentants au Parlement européen. Il précise les conditions d’accès aux émissions du service public audiovisuel pendant la campagne électorale pour les partis et groupements politiques. Il introduit une obligation de présenter, dans chaque compte de campagne, une détaillée des dépenses effectuées par chaque parti. Il modifie également les délais et les modalités de publication des résultats électoraux. Enfin, il adapte certaines dispositions de la loi sur la transparence de la vie publique pour inclure les organismes dans les obligations de déclaration.
n° 92Le Gouvernement RetiréL’article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 167-1. - I. - Pendant la campagne électorale, les émissions du…
n° 128Le Gouvernement AdoptéL’article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 167-1. - I. - Pendant la campagne électorale, les émissions du…
n° 130M. Ugo Bernalicis FIRejetéCompléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ».
n° 131Mme Caroline Fiat FIRejetéSupprimer les alinéas 2 à 4
n° 132M. Ugo Bernalicis FIRejetéI. - Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« groupes parlementaires à l’Assemblée…
n° 133Mme Danièle Obono FIRejetéA la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’animation du débat électoral. »
les mots :
« la diversité des idées et à la…