Déposé le : 13 février 2018

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 14 février 2018

Porte sur : Après l'article 2

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’animation du débat électoral. » les mots : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. »

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

16 cosignataires

Mme Danièle Obono FI

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l’heure de durée d’émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d’émission. A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chaque parti ou groupement politique à l’animation du débat électoral." A ces termes qui renvoient non seulement selon le Littré l’action de « donner la vie », la « vivacité ou la chaleur », mais aussi éventuellement à la ré-animation d’un être moribond comme la Vème République, nous préférons des formulations plus précises. Nous proposons ainsi pour critères la « diversité des idées » et…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Élection des représentants au Parlement européen Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte modifie les règles relatives à l’élection des représentants au Parlement européen. Il précise les conditions d’accès aux émissions du service public audiovisuel pendant la campagne électorale pour les partis et groupements politiques. Il introduit une obligation de présenter, dans chaque compte de campagne, une détaillée des dépenses effectuées par chaque parti. Il modifie également les délais et les modalités de publication des résultats électoraux. Enfin, il adapte certaines dispositions de la loi sur la transparence de la vie publique pour inclure les organismes dans les obligations de déclaration.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2 · 7 amendements

n° 92 Le Gouvernement Retiré L’article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 167-1. - I. - Pendant la campagne électorale, les émissions du…
n° 128 Le Gouvernement Adopté L’article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 167-1. - I. - Pendant la campagne électorale, les émissions du…
n° 129 M. Vincent Bru DEM Rejeté I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux heures », Les mots : « une heure et demie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6…
n° 130 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ».
n° 131 Mme Caroline Fiat FI Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 4
n° 132 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté I. - Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « groupes parlementaires à l’Assemblée…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 133 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC0609P0D1N000133.