Non soutenu.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ».
La phase de préfiguration étant nécessaire, cet amendement propose cependant de raccourcir sa durée à six mois. Ce sujet n’est pas nouveau et il est maintenant important de le traiter et de le solutionner, comme l’a encore démontré l’actualité de cet été avec le procès contre Monsanto.