Amendement n° 35 de Mme Samantha Cazebonne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 452-2 du code de l’éducation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De veiller au respect du concept d’école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers. » II. - Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Les opérateurs ainsi que des établissements d’enseignement français à l’étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers, parmi eux les élèves en situation de handicap. Le respect du concept d’école inclusive est en effet essentiel à l’ouverture à la diversité, qui constitue une… (extrait)