Amendement n° 41 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 917-1-1. - Les établissements dispensant les formations prévues à l’article L. 917-1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »

L'exposé des motifs

En octobre dernier, notre collègue Aurélien Pradié a porté devant notre assemblée un texte de bon sens relatif à une meilleure intégration des élèves en situation de handicap. Il a été rejeté par la majorité. On aurait pu penser que le gouvernement s’en inspirerait dans son projet de loi « Pour une école de la confiance ». Malheureusement, ce n’est pas le cas… Pour tenter de corriger ce manque, ce… (extrait)