Amendement n° 37 de Mme Samantha Cazebonne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 452-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 452-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 452-3-1. - Le respect du principe d’éducation inclusive fait partie des critères d’homologation des établissements de l’enseignement français à l’étranger. »

L'exposé des motifs

Les opérateurs ainsi que des établissements d’enseignement français à l’étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers, notamment des élèves en situation de handicap. Le respect du concept d’école inclusive est en effet essentiel à l’ouverture à la diversité, qui constitue une… (extrait)