La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d'offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement plus stables.