Amendement n° 351 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet article supprime la possibilité de faire appel de décisions concernant l’implantation d’éolien en mer. Que « le projet de future programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un calendrier ambitieux d’appels d’offres pour l’éolien offshore avec la sélection d’un lauréat par an jusqu’au moins 2025 », c’est une chose. Mais il ne doit pas empêcher les Français de faire valoir leurs arguments l… (extrait)