Amendement n° 6 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1411-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, économique et sociale. L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale de santé dans les lieux qu’elle délimite de maniè… (extrait)

L'exposé des motifs

La création d’un indicateur territorial de l’offre de soins qui évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires est une bonne idée pour lutter efficacement contre les déserts médicaux. Il convient donc de rétablir cette mesure.