Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1411-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, économique et sociale. L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale de santé dans les lieux qu’elle délimite de manière à … (extrait)
Dans sa version initiale, l'article 1 de la proposition de loi visait à la mise en place d'un conventionnement sélectif, en conditionnant l'installation des nouveaux médecins en libéral dans les seules zones dites "sur dotées" au départ d'un médecin déjà installé. Si faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens est évidemment un impératif primordial, partagé sur tous les bancs de cette assemblée… (extrait)