Amendement n° 55 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4

Ce que l'amendement propose

L'article 4 est ainsi rétabli : Après l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-3-1. - Les gestionnaires des services de restauration collective mentionnés à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime assurent un rôle d’incitation et de promotion dans la lutte contre le gaspillage alimentaire auprès des usagers. « À titre expérimental, au plus tard au 1er janvier 2022 et pour une durée de deux ans, les g… (extrait)

L'exposé des motifs

Les restaurants universitaires peuvent être un levier pour promouvoir une forme de consommation plus raisonnée et de qualité, sur un public cible qui devient primo-consommateur après avoir quitté la sphère familiale. Il est donc important de valoriser un approvisionnement essentiellement local, sauf, si une carence en approvisionnement d’un produit est constatée. Cet amendement vise donc à obliger… (extrait)