Amendement n° 4947 de M. Cédric Villani sur après l'article 66 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le e du 2° de l’article L. 121-2 du code de la consommation, il est inséré un e bis ainsi rédigé : « e) bis L’empreinte environnementale du produit, son inscription dans des pratiques agricoles, forestières ou alimentaires durables ; ».

L'exposé des motifs

Face aux enjeux climatiques, de plus en plus de citoyens font le choix d’une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement. Ces évolutions de consommation poussent certaines entreprises à vanter, de manière abusive ou trompeuse, les performances environnementales de leurs produits, dont le bilan écologique est en réalité neutre voire négatif. Ainsi, pour faire face à ces dérives,… (extrait)