Rejeté.
Le septième alinéa de l’article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les mots : « peut élaborer » sont remplacés par le mot : « élabore » ; 2° Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « , à contribuer à réduire leur empreinte carbone » ; 3° Les mots : « n’est pas » sont remplacés par le mot « est ».
Les signes officiels de qualités et d’origine (Label rouge, AOC / AOP, HVE …) jouissent d’une forte notoriété en France et sont très appréciés des consommateurs. Cependant, victimes de leurs succès, la multiplication des signes de qualités ou des démarches de certification, auxquelles s’ajoutent des initiatives de pur marketing, a fini par créer de la confusion, et le consommateur a de plus en plu… (extrait)