Amendement n° 6067 de Mme Barbara Bessot Ballot sur après l'article 66 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 640-1 du code de la ruralité et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - encourager la structuration de filières respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l’utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsables, de circuits de production et de consommation de proximité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l’éventail des objectifs poursuivis par la politique en matière de qualité et d’origine des produits agricoles et alimentaires, qui se matérialise plus particulièrement par les cinq Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : Label Rouge, AOP, IGP, STG et agriculture biologique. Outre la valorisation de caractéristiques spécifiques recherch… (extrait)