Amendement n° 6915 de M. Loïc Prud'homme à l'article 70

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Après le mot : « jeter » , est inséré le mot : « perdre » ; « d) Après le mot : « salées, », sont insérés les mots : « des conteneurs, des marchandises, » ; « e) Après le mot : « pour », sont insérés les mots : « les écosystèmes, ». « 6° À l’article L. 218-74, après le mot : « armateurs », sont ajoutés les mots : « de navires, ». ».

L'exposé des motifs

Le transport conteneurisé représente 80% des flux de marchandise par voie maritime. Le conteneur est un véritable véhicule de la mondialisation, qui transporte de tout dans le grand déménagement du monde : produits manufacturés, matières premières, marchandises, déchets et substances dangereuses. Cependant nombreux sont perdus en mer. Ces pertes fréquentes peuvent survenir du fait d’évé… (extrait)