Retiré.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui vise à identifier en Corse, après consultation de l’Officier foncier de la Corse, des zones de forte spéculation immobilière et foncière. Ce rapport s’attache notamment à intégrer les solutions qu’il préconise au sein du projet de loi de finances.
Le présent amendement vise à approfondir le débat sur la spéculation immobilière et foncière en Corse en demandant au Gouvernement de consulter l'Office foncier de la Corse afin de produire un rapport permettant d'identifier précisément les zones de l'île soumise à un phénomène de sur-spéculation. En effet, la pression foncière et immobilière ne s'exerce pas de manière homogène sur l'ensemble du t… (extrait)