Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 732-63 est ainsi modifié : « a) Aux 1° et 2° du I, après les mots : « entreprise agricole » sont insérés les mots : « , d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722-10, … (extrait)
L'objet du présent amendement est de rétablir l'article 2 tel qu'il était rédigé dans la proposition de loi initiale. Permettre aux femmes, qui représentent plus de 80% des conjoints collaborateurs et aux aides familiaux, qui ont cotisé pendant leurs carrières de bénéficier d'une pension décente, voilà l'objet de la proposition de loi. 1035 euros, c'est le montant que représenterait les pensions q… (extrait)