Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 732-63 est ainsi modifié : « a) Aux 1° et 2° du I, après les mots : « entreprise agricole » sont insérés les mots : « , d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722… (extrait)
Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l'article 2 de la proposition de loi. Il a pour objet une montée en charge progressive, pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, de l'extension du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) à hauteur de 85% du SMIC. Les conjoints collaborateurs bénéficieraient de pensions qui seraient fixées… (extrait)