Amendement n° 14 de M. Erwan Balanant à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine dans les caractéristiques des collections des bibliothèques. En effet, si l’article 75-1 de la Constitution dispose depuis 2008 que « [l]es langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », le patrimoine linguistique de la France n’est explicitement défini dans notre droit que depuis la loi n° 2021-641 du 21 m… (extrait)