Amendement n° 1 de Mme Danielle Brulebois à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « , par la nature des supports mis à disposition ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l'article 5 de la présente proposition de loi afin qu'une attention particulière soit donnée aux supports mis à disposition dans les collections des bibliothèques des Collectivités territoriales de leurs groupements. Afin de permettre l'accès aux collections de ces bibliothèques à tous les publics, comme le préconise cet article, il convient de précis… (extrait)