Amendement n° AC13 de Mme Danièle Obono à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141-6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseignement supérieur est « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». Si l’article instaure que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales doivent être « pluralistes et diversifiées », il… (extrait)