Rejeté.
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique », insérer le mot : « , linguistique ».
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L. 1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ». Il convient dès… (extrait)