Le Gouvernement réunit au moins deux fois par an une commission indépendante consultative de suivi du processus de réparation des préjudices subis par les harkis dont les membres sont bénévoles. Cette dernière peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Cette commission comprend a minima des membres des associations représentatives des harkis et des membres de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que deux députés et deux sénateurs. La co… (extrait)
Sur le modèle de la commission consulative de suivi des conséquences des essais nucléaires, les députés Les Républicains souhaitent qu'une commission indépendante puisse suivre le processus de mise en oeuvre de la réparation dûe aux Harkis. Cette commission doit pouvoir faire remonter au gouvernement les éventuelles difficultés d'application de la loi afin que chaque génération de Harkis puissent … (extrait)