Amendement n° 40 de Mme Annie Chapelier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.