Amendement n° AS20 de Mme Annie Chapelier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s’appliquera à la rentrée universitaire 2023.