Non soutenu.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte des conditions d’accompagnement hors du temps scolaire. Il évalue aussi les modalités de prise en charge des frais de transport.
La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance a instauré des avancées dans le bon sens pour réduire la précarité des AESH, qui ne sont pour autant pas encore suffisantes, notamment concernant la prise en charge des frais de transport. Les AESH, pouvant désormais travailler avec plusieurs élèves et dans plusieurs établissements, peuvent se retrouver avec des frais de transport qui ne son… (extrait)