Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins spécifiques des territoires pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte du nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas d’un accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap. Il évalue aussi le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à recruter pour q… (extrait)
Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement s’agissant des besoins spécifiques des territoires en matière d’AESH. En effet, de nombreuses écoles sont confrontées à un manque de moyens humains pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap. Le rapport demande donc au Gouvernement de rendre compte du nombre d’élèves porteurs d’un handicap qui ne bénéficient pa… (extrait)