Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122-7-1 est abrogé ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; « b) La seconde phrase est complétée par les mots : « , le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du maire » ; « 3° La seconde phrase du deux… (extrait)
Plus de 80 % des maires sont des hommes. Au niveau des intercommunalités, ce sont 89 % des présidents qui sont de sexe masculin. Afin de favoriser la parité au sein des exécutifs locaux, cet amendement réécrit l’article 4 de telle sorte qu’il y ait une obligation de parité, par alternance, dans les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste. Typiquement, le premi… (extrait)