Amendement n° CL7 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction éléctive. Cela n'est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.