Amendement n° 1241 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique est abrogé. « II. - Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 19 bis A supprimé au Sénat. L’article L 2131-4-1 autorise le double DPI, ou DPI-HLA ou bébé médicament. D’un point de vue éthique, cette technique est problématique. D’une part, elle consiste à faire un double tri d’embryons, un tri en fonction du type HLA et un tri entre les embryons sains et les embryons malades. D’autre part, elle implique que des parent… (extrait)