Retiré.
Après le premier alinéa de l’article L. 441-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent également percevoir des locataires des logements visés au premier alinéa de l’article L. 441-1 le paiement d’une contribution solidaire au titre de l’amélioration thermique du logement en sus du loyer principal et des charges locatives dès lors qu’au cours du bail les ressources de l’ensemble des personnes vivant… (extrait)
10 millions de personnes résident aujourd’hui dans des logements sociaux. Le bilan global des rénovations dans les logements sociaux est meilleur que sur les autres types de logement. En effet, les bailleurs sociaux investissent régulièrement notamment grâce aux prêts spécifiques mis en place par l’État ainsi qu’un certain nombre d’autres dispositifs. Une part importante dépend également de leurs … (extrait)