Adopté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de présenter un projet de loi de programmation des investissements dans les secteurs de la culture et du patrimoine.
La dernière loi de programmation des investissements concernant le ministère de la culture date de la loi de programme n° 93-1437 du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental. Aujourd’hui les besoins sont nombreux pour le ministère de la Culture : la multiplication des grands travaux après une période de ralentissement au début de la décennie 2010 (Villers-Cotterêts, Versailles, Fontaineb… (extrait)