Amendement n° AC14 de Mme Anne Le Hénanff sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi.