Amendement n° AC6 de Mme Caroline Parmentier sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « 1 euro » les mots « 2 euros ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « 1 euro » par « 2 euros », en cohérence avec notre amendement n° AC5.