Amendement n° 12

TITRE

• Mme Fatiha Keloua Hachi SOC

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi prévoit que les repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires ne puissent pas coûter plus de 1 euro. Il vise à assurer un accès économique à une alimentation adéquate pour tous les étudiants, quel que soit leur statut. Pour financer cette mesure, une taxe additionnelle est créée sur les tabacs. Le texte s’inscrit dans un objectif de lutte contre la précarité alimentaire des étudiants.

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• n° AC6 Mme Caroline Parmentier RN Retiré Substituer aux mots : « 1 euro » les mots « 2 euros ».
• n° AC12 Mme Anne Brugnera RE Adopté Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…
• n° AC14 Mme Anne Le Hénanff HOR Adopté Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…
• n° AC16 M. Alexandre Portier LR Retiré Rédiger ainsi l’intitulé : « Assurer un engagement bénévole des étudiants, en contrepartie d’un repas à un euro ».
• n° 16 Mme Caroline Parmentier RN Devenu sans objet Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » ; les mots : « repas à deux euros à tous les étudiants et à un euro ».
• n° 17 Mme Caroline Parmentier RN Devenu sans objet Au titre, substituer aux mots : « tarif réduit » les mots « repas à un euro ».
• n° AC18 Mme Sophie Mette DEM Adopté Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…
• n° 27 (Rect) M. Alexandre Portier LR Retiré Rédiger ainsi le titre : « visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ».