Amendement n° AC12 de Mme Anne Brugnera sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendement AC11.