Amendement n° AC17 de M. Belkhir Belhaddad à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Le 6 ° du I est complété par les mots : « à l’exception de l’article 431-4 » ;

L'exposé des motifs

L’article 1 de cette proposition de loi propose une mesure importante pour assurer la sécurité des enfants dans le domaine sportif. Il prévoit un examen approfondi du casier judiciaire afin d’empêcher automatiquement toute personne condamnée pour certaines infractions spécifiques énumérées dans le code du sport de travailler avec des enfants. Bien que la plupart de ces infractions soient clairemen… (extrait)