I. - Après l’alinéa 7, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « 3° Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé : «IV. - Nul ne peut exercer à titre rémunéré ou bénévole, un mandat ou une fonction prévus par le livre I du présent code, s’il ne satisfait pas aux exigences d’honorabilité imposées aux acteurs chargés de la formation et de l’enseignement du sport. Le fait pour toute personne, d'exercer un mandat ou une fonction en méconnaissance des interdictions prévues par le présen… (extrait)
Afin de renforcer l’honorabilité dans le monde du sport dont l'exemplarité doit avant tout passer par ses élus et ses dirigeants, cet amendement propose d'interdire l'accès aux mandats et aux fonctions d’élus, de dirigeants et de membres des comités directeurs ou des conseils d’administration des établissements publics des activités physiques et sportives, de l’Agence nationale du sport, des fédér… (extrait)