Amendement n° AC36 de M. Léo Walter sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les titres de presse exclus des aides publiques à la presse.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport sur les titres de presse actuellement exclus des aides. D’après un rapport d’information de juin 2021 du sénateur LR Roger Karoutchi, le total des aides publiques à la presse, à la fois directes et indirectes par le biais de mesures fiscales, s’élève à 367 millions d’euros en 2021. On y apprend notamment que les titres détenu… (extrait)