Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de conditionner le versement des aides publiques au respect de normes éthiques de production de l’information. Ce rapport s’attache notamment à évaluer l’impact d’une telle conditionnalité sur le paysage médiatique français et sur l’opportunité, sur ce postulat, d’une généralisation de la « Journalism Trust Initiative » ou de tout autre dispositi… (extrait)
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition n° 9 formulée par le rapport d’information des députés Isabelle RAUCH et Inaki ECHANIZ sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Selon ce rapport, la « Journalism Trust Initiative » permet aujourd’hui à de nombreux médias français de se préval… (extrait)