Amendement n° CE454 de M. Maxime Laisney à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article au motif qu'il permet des dérogations importantes à la loi Montagne aux conséquences insuffisamment mesurables pour ces territoires riches en biodiversité et exposés à l'artificialisation. En effet, cet article vise à faciliter l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol en discontinuité d'urbanisme dans les communes de montagne dotées d… (extrait)