Amendement n° 2454 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il appartient au pétitionnaire de justifier que le projet d’installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d’intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons que l’option de renaturalisation soit considérée de façon prioritaire : il incombe alors au porteur du projet d’installation de démontrer que ce dernier répond à des objectifs d’intérêt général prioritaires sur la renaturalisation, ou que la renaturalisation n’est pas techniquement possible pour un cout raisonnable en l’état actuel des connaissances et d… (extrait)