Amendement n° CE1337 de Mme Aude Luquet à l'article 11 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 nonies adopté en commission par le Sénat demande sous trois mois un rapport au Gouvernement qui évalue les synergies qui pourraient exister entre le lancement d’un grand plan de désamiantage des toitures des bâtiments, notamment agricoles, et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture. Les sujets du désamiantage et de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâti… (extrait)