Amendement n° 1104 de Mme Hélène Laporte à l'article 11 nonies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ou thermique ».

L'exposé des motifs

Il n'y a aucune raison d'exclure solaire thermique du rapport prévu par le présent article. L'objet de cet amendement est donc de l'y intégrer.