Amendement n° CD601 de M. Gérard Leseul à l'article 11 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : « sur toiture ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.